mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.thonon.blanc-experts-comptables.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site www.thonon.blanc-experts-comptables.com est édité par :
- Raison sociale : Thonon Blanc Experts Comptables
- Siège social : 36 avenue de Sénévulaz – 74200 Thonon-Les-Bains
- SIRET : 30332448700105
- Adresse email : accueilthonon@cabinetblanc.com
- Créateur du site : Thonon Blanc Experts Comptables – www.thonon.blanc-experts-comptables.com
- Webmaster : Thonon Blanc Experts Comptables – accueilthonon@cabinetblanc.com
- Responsable de la publication : Thonon Blanc Experts Comptables – accueilthonon@cabinetblanc.com
2. Hébergement
Le site www.thonon.blanc-experts-comptables.com est hébergé par :
- OVHcloud
- 2 rue Kellermann Roubaix France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site www.thonon.blanc-experts-comptables.com (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Thonon Blanc Experts Comptables, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Thonon Blanc Experts Comptables. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Thonon Blanc Experts Comptables s’efforce de fournir sur le site www.thonon.blanc-experts-comptables.com des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Thonon Blanc Experts Comptables ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou d’utilisation d’un matériel non adapté.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les informations relatives aux cookies, traceurs, newsletters et aux droits des utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site www.thonon.blanc-experts-comptables.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Thonon Blanc Experts Comptables n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Email : accueilthonon@cabinetblanc.com
Courrier : Thonon Blanc Experts Comptables, 3 Avenue des Buchillons, 74100 Annemasse
Dernière mise à jour : 14/01/2026